Conditions Générales de Vente
LES BAGUENAUDIERS
CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
Article 1 – Désignation
Ce contrat concerne la location d’un gîte sis à la résidence de tourisme « Les Baguenaudiers 822 rue de la mer 76860 QUIBERVILLE SUR MER »
Article 2 – Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucun cas de prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Utilisation des lieux
L’exercice de tout commerce, profession ou activité artisanale est formellement interdit ; le locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire estivale.
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et du voisinage, sans dépasser le nombre d’occupants indiqué dans la description : : Gîtes Le Grand bleu, Embruns, Nordêt : 6 personnes ; Gîtes Sâane, Albâtre, Ailly : 5 personnes, Randodo : 4 personnes, Tanière : 2 personnes.
Il devra s’assurer contre les risques locatifs, et fournir une copie de sa police d’assurance « villégiature »
Ne pas monter de tentes sur le terrain, veiller à l’entretien courant du gîte et à la sécurité des locaux et installations mis à sa disposition.
Toutes ces installations sont mises à disposition en bon état de marche et toute réclamation les concernant, survenant plus de 12 heures après l’entrée en jouissance, ne pourra être admise et les réparations après le délai, devront être supportées par le locataire.
Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, y compris la perte ou le vol des clés, seront à la charge du locataire.
En outre, le locataire devra veiller de manière attentive à ne jeter aucun objet ou produit détersif dans les lavabos, douche, éviers, WC, pouvant détériorer ou obstruer les canalisations, faute de quoi il devra supporter la remise en état des installations.
Article 4 – Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte de 30% indiqué au contrat ainsi qu’un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Le 2ème exemplaire est à conserver par le locataire. Une confirmation par mail parviendra au locataire par retour.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement ou gratuitement à des tiers, personnes physiques ou morales. Toute infraction à ce dernier alinéa sera susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 5 – Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou mail au propriétaire :
a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’entrée prévue dans les lieux, sauf cas de force majeure (décès, maladie grave) justifié par un document officiel.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée au contrat, celui-ci devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement, même partiel, sauf du dépôt de garantie (caution).
Article 6 – Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.
Article 7 – Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé dans les créneaux horaires, suivant :
- Séjour semaine 7 nuits : (du samedi au samedi en juillet et août) arrivée entre 16h et 19h ; départ avant 10h.
- Grands week-ends : arrivée le mercredi entre 16h et 19h pour l’Ascension, départ le dimanche matin.
- Pour Pâques et Pentecôte : arrivée le vendredi entre 16h et 19h, départ le lundi matin.
- Pour les ponts de mai : arrivée la veille du férié entre 16h et 19h.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit impérativement prévenir le propriétaire.
Le solde de la location doit être versé à l’entrée dans les lieux.
Article 8 – Etat des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire à l’arrivée et au départ du gîte.
Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux.
La qualité, le bon état général des lieux et le niveau d’équipement des gîtes loués imposent l’acceptation par le locataire du principe de bonne foi et d’honnêteté. Les occupants se doivent de respecter les lieux.
Le logement fera l’objet d’un contrôle et inventaire après le départ des locataires.
Article 9 – Dépôt de garantie ou caution
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie d’un montant de 200 euros est demandé par le propriétaire pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux équipements des biens loués.
Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de la remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 10 – Animaux
Seuls les chiens et chats tatoués et vaccinés sont acceptés dans la résidence. 2 animaux par gîte. Le supplément par animal est de 2 € par jour et par animal (se munir du carnet de vaccination en règle).
Les Baguenaudiers sont partenaires « Toutourisme » de l’Office de tourisme Terroir de Caux. A ce titre, un petit cadeau vous sera remis par la personne à l’accueil de l’O.T.
Les propriétaires de chiens sont priés de ramasser les déjections de leurs animaux dans le parc – et partout ailleurs-. Des sachets peuvent leur être remis au bureau de l’OT.
La promenade dans le parc doit obligatoirement se faire à la laisse.
Article 11 – Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des gîtes qui sont équipés de détecteurs.
Il est possible de fumer en terrasse, ou à l’extérieur en prenant bien soin de ramasser ses mégots et les jeter à la poubelle.
Article 12 – Prix
Le prix s’entend TTC et comprend : la mise à disposition du logement charges comprises (eau, électricité) le linge de literie avec le lit fait à l’arrivée.
Le prix de la location est forfaitaire et comprend les services suivants :
Hébergement : mise à disposition du logement meublé et équipé selon le descriptif choisi
Charges : consommation d’eau et d’électricité dans la limite d’un usage raisonnable (robinets, douche équipés de mousseurs ; radiateurs électriques bloqués à 19° selon les directives du Label Clef Verte)
Linge de maison : fourniture du linge de lit avec lits faits à l’arrivée, torchon, essuie-main, éponge et liquide vaisselle, tapis de bain.
Connectivité : accès au réseau WIFI de la résidence
Matériel de puériculture : mise à disposition gratuite de lit BB, chaise haute, baignoire, poussette, etc…
Services optionnels et suppléments :
Certains services peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire en fonction du nombre de personnes et durée du séjour.
- Linge de toilette : fourniture d’un kit de serviettes : 5€/pers.
- Drap de plage : 2€/pers.
- Buanderie : possibilité de laver et sécher le linge sur place : 8€ par machine.
- Ménage de mi-séjour : sur demande pour des séjours de longue durée
- Animaux : supplément de 2 par animal et par jour, 2 animaux par gîte (maximum).
- SPA : l’accès à notre espace bien-être se fait uniquement sur rendez-vous auprès de la Direction. Sauna et jacuzzi sont tarifés à 25 € l’heure par personne.
La taxe de séjour sera perçue à l’avance sur le prix de la location H.T. et reversée par la propriétaire à la Communauté de communes Terroir de Caux.
Article 13 – Engagement Eco-responsable (Label Clef Verte)
Dans le cadre de notre labellisation Clef Verte, le locataire est invité à respecter les éco-gestes (gestion de l’eau, du chauffage, du tri sélectif) expliqués dans le livret d’accueil et affichés dans chaque hébergement.
Article 14 – Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu de manière amiable avec notre service client, le locataire a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons l’entité du médiateur suivant : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
https://www.cm2c.net
Article 15 – Litiges
Chaque partie s’engage à respecter les clauses du présent contrat. En cas de désaccord des parties, le Tribunal compétent sera celui de la circonscription dans laquelle se trouvent les lieux loués (Dieppe).
Fait à Quiberville sur mer,
le 8 avril 2026
